Marque expirée - Marque en non vigueur
CARMA Médical
Numéro de dépôt :
3530368
Date de dépôt :
11/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
11/10/2017
Présentation de la marque CARMA Médical
Déposée le 11 octobre 2007 par Jérôme BOUCHET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CARMA Médical »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARMA Médical est expirée depuis le 11 octobre 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-11
Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46