Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VINS GASTRONOMIQUES
M. Jerome BARADAT

Numéro de dépôt :
3886239
Date de dépôt :
04/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
VINS GASTRONOMIQUES de Jerome BARADAT

Présentation de la marque VINS GASTRONOMIQUES

Déposée le 4 janvier 2012 par monsieur Jerome BARADAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « VINS GASTRONOMIQUES »

Le déposant est monsieur Jerome BARADAT domicilié(e) Appt 31, 9 Avenue Dr Lafourcade - 64100 - BAYONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jerome BARADAT domicilié(e) Appt 31, 9 Avenue Dr Lafourcade - 64100 - BAYONNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Jerome BARADAT a également déposé les autres marques suivantes : Parfait avec , ACCORDS PARFAITS , VIVEZ LE SUD-OUEST , HEURE PROPICE , M , ACCORD PARFAIT , LES ACCORDS METS - VINS , Cuvée des Mariés , MAISON MARLERE Les heures heureuses , LES HEURES HEUREUSES


M. Jerome BARADAT - Appt 31, 9 Avenue Dr Lafourcade - 64100 - BAYONNE - France


M. Jerome BARADAT - Appt 31, 9 Avenue Dr Lafourcade - 64100 - BAYONNE - France


Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Inscription le 7 septembre 2016 - Rejet total n°679088 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins.