Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RIVIERA
Numéro de dépôt :
99828240
Date de dépôt :
13/12/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque RIVIERA
Déposée le 13 décembre 1999 par la société Jérome ARMAROLI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RIVIERA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jérome ARMAROLI a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 février 2002 - Rejet total n°340327 - Publication au BOPI 2002-02-04
Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03