Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SANTE EXPAT
Numéro de dépôt :
4130437
Date de dépôt :
31/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SANTE EXPAT
Déposée par voie électronique le 31 octobre 2014 par monsieur JEROME ARCHENOUL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANTE EXPAT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Inscription le 26 octobre 2016 - Rejet total n°688127 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-26