Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

choisir1
M. Jérémy RASSE
ICON6, SARL

Numéro de dépôt :
4265408
Date de dépôt :
17/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
choisir1 de Jérémy RASSE

Présentation de la marque choisir1

Déposée par voie électronique le 17 avril 2016 par monsieur Jérémy RASSE et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICON6 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « choisir1 »

Les déposants sont monsieur Jérémy RASSE domicilié(e) 1435 Route des milles - 13090 - Aix en Provence - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICON6 domicilié(e) 1435 Route des milles - 13090 - AIX EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICON6, M. Jérémy RASSE domicilié(e) 1435 Route des milles - 13090 - Aix en Provence - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42


M. Jérémy RASSE - 1435 Route des milles - 13090 - Aix en Provence - France

ICON6, SARL - 1435 Route des milles - 13090 - AIX EN PROVENCE - France - SIREN 5


ICON6, M. Jérémy RASSE - 1435 Route des milles - 13090 - Aix en Provence - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Inscription le 16 février 2017 - Rejet total n°695090 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-16

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