Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Clope Verte
Numéro de dépôt :
3981720
Date de dépôt :
29/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Clope Verte
Déposée par voie électronique le 29 janvier 2013 par monsieur jérémy FRUISH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Clope Verte »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Inscription le 12 novembre 2013 - Rejet total n°612417 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12