Marque expirée - Marque en non vigueur
NNCI NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI
Numéro de dépôt :
3507672
Date de dépôt :
15/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2017
Présentation de la marque NNCI NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI
Déposée le 15 juin 2007 par Jeremy ANTIPPAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NNCI NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NNCI NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI est expirée depuis le 15 juin 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-47
Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30