Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
S NS
Numéro de dépôt :
4174371
Date de dépôt :
17/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque S NS
Déposée par voie électronique le 17 avril 2015 par monsieur Jeremie Villers et monsieur Arthur Villers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « S NS »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Inscription le 27 avril 2016 - Rejet total n°668393 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27