Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Permanence Médicale
Numéro de dépôt :
3840486
Date de dépôt :
21/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Permanence Médicale
Déposée par voie électronique le 21 juin 2011 par Jérémie CHAUMOITRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Permanence Médicale »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Inscription le 9 janvier 2014 - Rejet total n°616287 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09