Déposée le 27 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) JEPAC PINGEON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « JEPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) JEPAC PINGEON domicilié(e) 3, rue des Rossignols, 38280 VILLETTE-D'ANTHON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Jean-Marc BARTHE Conseil Juridique et Fiscal, 8, rue D'Aquitaine 69330 MEYZIEU - France.
La marque JEPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1547559.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JEPAC est expirée depuis le 27 juillet 1999.
S.A. JEPAC PINGEON - 3, rue des Rossignols, 38280 VILLETTE-D'ANTHON - France
Mr Jean-Marc BARTHE Conseil Juridique et Fiscal, 8, rue D'Aquitaine 69330 MEYZIEU - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-06
Appareils de distribution d'eau, notamment adoucisseurs d'eau, la construction, l'installation et la réparation de ces appareils
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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