L'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE
Présentation de la marque L'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE
Déposée par voie électronique le 29 juillet 2019 par monsieur Jeoffrey BENOIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-34 du 23 août 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque L'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4571654.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE arrivera à expiration en date du 29 juillet 2029.
Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34
Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47