Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
heel dance
Numéro de dépôt :
3714223
Date de dépôt :
18/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque heel dance
Déposée par voie électronique le 18 février 2010 par jennifer mountou auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « heel dance »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
jennifer mountou a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12
Inscription le 25 novembre 2010 - Rejet total n°536557 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-25