Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BioPlante
Numéro de dépôt :
3910530
Date de dépôt :
04/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque BioPlante
Déposée le 4 avril 2012 par mademoiselle Jennifer CARRARA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « BioPlante »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680895 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14