Déposée le 5 février 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JELD-WEN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GAMME DECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-12 du 19 mars 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JELD-WEN FRANCE domicilié(e) 35, Avenue de la Ténarèze - 32800 - EAUZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 072 101 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES, C.E.J. AVOCATS ASSOCIES domicilié(e) 66, Avenue Kléber, Maître Xavier PEQUIN - 75116 - PARIS - France.
La marque GAMME DECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3273467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JELD-WEN FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 35, Avenue de la Ténarèze - 32800 - EAUZE - France - SIREN 403072101
CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES, C.E.J. AVOCATS ASSOCIES - 66, Avenue Kléber, Maître Xavier PEQUIN - 75116 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-37
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-09
Inscription le 30 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°468056 - Publication au BOPI 2008-01-30
Inscription le 17 août 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°439088 - Publication au BOPI 2006-08-17
Publication - Publication le 19 mars 2004 au BOPI 2004-12
Inscription le 4 décembre 2009 - Gage constitué n°511793 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-04
Inscription le 4 novembre 2011 - Gage radié n°561097 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-04
Inscription le 3 février 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°617792 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-03
Renouvellement sans limitation le 12 février 2014 n°2550897 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-12
Renouvellement sans limitation le 26 février 2014 n°2552299 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-02-26
Constructions transportables métalliques ; matériaux de constructions métalliques ; portes métalliques ; huisseries, armatures, cadres et châssis métalliques de portes et fenêtres. Matérieux de construction non métalliques ; portes et supports de portes non métalliques ; huisseries, cadres, châssis, panneaux, placards, portes et cadres de portes (le tout non métallique), en bois, en fibre de bois et post-formés. Meubles en bois, en fibre de bois et post-formés, façades de placard, panneaux, portes, supports et cadres de portes, huisserie, armatures, cadres, châssis de meubles.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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