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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JELD-WEN FRANCE
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FRANCE PORTES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE PORTES
JELD-WEN FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94538858
Date de dépôt :
05/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2024

Présentation de la marque FRANCE PORTES

Déposée le 5 octobre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JELD-WEN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE PORTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JELD-WEN FRANCE domicilié(e) 35 Avenue de la Ténarèze - 32800 - EAUZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 072 101 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE FABIENNE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque FRANCE PORTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538858.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCE PORTES est expirée depuis le 5 octobre 2024.

JELD-WEN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SECURENOV , SEVIAC , SECURENOV , SAUSALITO D'ELEGANCE , ESPRIT TENDANCE D'ELEGANCE , SERIE ELEGANCE , TAÏGA D'ELEGANCE , CASCADE D'ELEGANCE , CUBISME D'ELEGANCE , MONTEREY D'ELEGANCE


JELD-WEN FRANCE, Société par actions simplifiée - 35 Avenue de la Ténarèze - 32800 - EAUZE - France - SIREN 403072101


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE FABIENNE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10

Inscription le 31 juillet 1995 - Transmission de propriété n°188118 - Publication au BOPI 1995-07-31

Inscription le 13 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°301856 - Publication au BOPI 2000-06-13

Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2004 n°2272635 - Publication au BOPI 2004-09-22

Inscription le 4 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°233728 - Publication au BOPI 1997-03-04

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

Inscription le 30 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°636555 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-30

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2014 n°2570834 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-10-30

- Portes et blocs-portes métalliques fabriqués en France. - Portes et blocs-portes non métalliques fabriqués en France

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.