COEUR ENCHAINE
Présentation de la marque COEUR ENCHAINE
Déposée le 4 août 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JEHANNE RIGAUD PARFUMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COEUR ENCHAINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COEUR ENCHAINE est expirée depuis le 4 août 2016.
JEHANNE RIGAUD PARFUMS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-04
Renouvellement sans limitation n°2073631 - Publication au BOPI 1996-46
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2006 n°2320353 - Publication au BOPI 2006-07-27
Inscription le 10 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405529 - Publication au BOPI 2005-01-10
Inscription le 19 novembre 1996 - Recours en restauration n°208956 - Publication au BOPI 1996-11-19
Inscription le 23 septembre 1996 - Recours en restauration n°206516 - Publication au BOPI 1996-09-23
Inscription le 9 octobre 1996 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°207410 - Publication au BOPI 1996-10-09
Inscription le 19 novembre 1996 - Recours en restauration n°208956 - Publication au BOPI 1996-11-19
Inscription le 19 août 1996 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°205058 - Publication au BOPI 1996-08-19