Marque expirée - Marque en non vigueur

La Dame Blanche
JEGO Jean-Yves

Numéro de dépôt :
99769322
Date de dépôt :
14/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/01/2019

Présentation de la marque La Dame Blanche

Déposée le 14 janvier 1999 par JEGO Jean-Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Dame Blanche »

Le déposant est JEGO Jean-Yves domicilié(e) Brasserie du Canardou - 24610 - VILLEFRANCHE DE LONCHAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Yves JEGO domicilié(e) Brasserie du Canardou - 24610 - VILLEFRANCHE DE LONCHAT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque La Dame Blanche est expirée depuis le 14 janvier 2019.


JEGO Jean-Yves - Brasserie du Canardou - 24610 - VILLEFRANCHE DE LONCHAT - France


Jean-Yves JEGO - Brasserie du Canardou - 24610 - VILLEFRANCHE DE LONCHAT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2009 n°2401414 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-03-13

Inscription le 16 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535580 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-16

Bières.