Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Miscanthus de France
Numéro de dépôt :
3963502
Date de dépôt :
23/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Miscanthus de France
Déposée par voie électronique le 23 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JeG HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Miscanthus de France »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628796 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05