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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JEDE FRANCE
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GD FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GD FRANCE
JEDE FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
4016629
Date de dépôt :
01/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/07/2023
GD FRANCE de JEDE FRANCE

Présentation de la marque GD FRANCE

Déposée le 1 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JEDE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « GD FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JEDE FRANCE domicilié(e) 4 RUE TELLIER - 91280 - SAINT PIERRE DU PERRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 838 251 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEDE FRANCE, M. SURDEAU DENIS domicilié(e) 4 RUE TELLIER - 91280 - SAINT PIERRE DU PERRAY - France.

La marque GD FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4016629.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11 29 30 32 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GD FRANCE est expirée depuis le 1 juillet 2023.

JEDE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : JEDE HOT CUP


JEDE FRANCE, SAS - 4 RUE TELLIER - 91280 - SAINT PIERRE DU PERRAY - France - SIREN 322838251


JEDE FRANCE, M. SURDEAU DENIS - 4 RUE TELLIER - 91280 - SAINT PIERRE DU PERRAY - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement avec modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Distributeurs automatiques ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; cafetières électriques ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Tous les produits précités sur la demande étant d'origine française ou fabriqués en France.

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.