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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JEB Investissements
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MAPADEX RESIDENCE DE RETRAITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAPADEX RESIDENCE DE RETRAITE
JEB Investissements S.A.

Numéro de dépôt :
94510573
Date de dépôt :
11/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2004

Présentation de la marque MAPADEX RESIDENCE DE RETRAITE

Déposée le 11 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) JEB Investissements auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAPADEX RESIDENCE DE RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JEB Investissements domicilié(e) 66 Rue de Paris, 78100 Saint Germain en Laye - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BESNARD Jean-Paul JEB INVESTISSEMENTS - France.

La marque MAPADEX RESIDENCE DE RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510573.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAPADEX RESIDENCE DE RETRAITE est expirée depuis le 11 mars 2004.


JEB Investissements S.A. - 66 Rue de Paris, 78100 Saint Germain en Laye - France


BESNARD Jean-Paul JEB INVESTISSEMENTS - France


Inscription le 28 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°278120 - Publication au BOPI 1999-05-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-36

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

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