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Marques déposées par la société JEANVOINE Christian
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SA CAPP ASSUREURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SA CAPP ASSUREURS
JEANVOINE Christian

Numéro de dépôt :
93496809
Date de dépôt :
15/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2003

Présentation de la marque SA CAPP ASSUREURS

Déposée le 15 décembre 1993 par la société JEANVOINE Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SA CAPP ASSUREURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-04 du 28 janvier 1994.

Le déposant est la société JEANVOINE Christian domicilié(e) 6, Rue d'Antin, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 786 390 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Denis ADJEDJE AdGENCY - France.

La marque SA CAPP ASSUREURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496809.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SA CAPP ASSUREURS est expirée depuis le 15 décembre 2003.

JEANVOINE Christian a également déposé les autres marques suivantes : PASS-GRL


JEANVOINE Christian - 6, Rue d'Antin, 75002 PARIS - France - SIREN 390786390


M. Denis ADJEDJE AdGENCY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-21

Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04

Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières