Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LAHONADE PEYRAGUEY
JEANTET NICOLE, GAEC JEANTET LAPORTE

Numéro de dépôt :
4092444
Date de dépôt :
13/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
CHATEAU LAHONADE PEYRAGUEY de JEANTET NICOLE

Présentation de la marque CHATEAU LAHONADE PEYRAGUEY

Déposée le 13 mai 2014 par la société JEANTET NICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CHATEAU LAHONADE PEYRAGUEY »

Le déposant est la société JEANTET NICOLE domicilié(e) 4 HAUT BOMMES OUEST - 33210 - BOMMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 710 504 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAEC JEANTET LAPORTE domicilié(e) 4 HAUT BOMMES OUEST - 33210 - BOMMES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JEANTET NICOLE, GAEC JEANTET LAPORTE - 4 HAUT BOMMES OUEST - 33210 - BOMMES - France - SIREN 344710504


GAEC JEANTET LAPORTE - 4 HAUT BOMMES OUEST - 33210 - BOMMES - France


Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Inscription le 16 février 2015 - Rejet total n°643039 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-16

Vins d'appellation d'origine contrôlée.