Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PERCEPTUS
Numéro de dépôt :
1092676
Date de dépôt :
29/03/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Nantes
Présentation de la marque PERCEPTUS
Déposée le 29 mars 1979 par monsieur JEANPIERRE Cyrille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Nantes), la marque française « PERCEPTUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PERCEPTUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1092676.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque PERCEPTUS est expirée depuis le 29 mars 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-045