Déposée le 17 août 2004 par JEANNIN Yves et DENJEAN Nicolas
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHEQUE HABITATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-39 du 24 septembre 2004.
Les déposants sont JEANNIN Yves domicilié(e) 182, rue Romain, Villa la Cigale,83000 TOULON - 83000 - France et DENJEAN Nicolas domicilié(e) 13 bis Boulevard de la Plage, Le Veronèse I,83270 SAINT-CYR-SUR-MER - 83270 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YVES JEANNIN domicilié(e) 182, RUE ROMAIN, VILLA LA CIGALE,83000 TOULON - 83000 - France.
La marque CHEQUE HABITATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3309259.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEANNIN Yves - 182, rue Romain, Villa la Cigale,83000 TOULON - 83000 - France
DENJEAN Nicolas - 13 bis Boulevard de la Plage, Le Veronèse I,83270 SAINT-CYR-SUR-MER - 83270 - France
YVES JEANNIN - 182, RUE ROMAIN, VILLA LA CIGALE,83000 TOULON - 83000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-03
Publication - Publication le 24 sept. 2004 au BOPI 2004-39
Tickets (billets) ; formulaires ; brochures officielles. Emission de chèques d'habitation ; emission de lettres de credit ; location appartement ; affaires immobilières. Services juridiques. Agences de logement ; logements temporaires ; réservations de logements temporaires.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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