Déposée le 29 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) JEANNEAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MICROCAR SOLEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-31 du 4 août 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) JEANNEAU domicilié(e) Route de la Roche sur Yon, 85500 LES HERBIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 546 450 024 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SABATIER - France.
La marque MICROCAR SOLEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95578330.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEANNEAU S.A. Société anonyme - Route de la Roche sur Yon, 85500 LES HERBIERS - France - SIREN 546450024
Cabinet SABATIER - France
Errata - Publication au BOPI 1995-45
Inscription le 24 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279801 - Publication au BOPI 1999-06-24
Inscription le 4 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°299528 - Publication au BOPI 2000-05-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-20
Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air.Construction et réparations, construction d'édifices.Services de fumisterie, peinture, plâterie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outil et de matériel de construction de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, d'appareils de locomotion, du sol (ravalements de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparations, transformations d'appareils de locomotion, de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments, outils, installation et réparation de dispositifs d'alarme contre le vol
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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