22 FAUBOURG
Présentation de la marque 22 FAUBOURG
Déposée le 29 mars 1995 par la société JEANNE LANVIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 22 FAUBOURG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 22 FAUBOURG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565192.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 22 FAUBOURG est expirée depuis le 29 mars 2005.
JEANNE LANVIN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 novembre 1995 - Transmission de propriété n°192134 - Publication au BOPI 1995-11-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-35
Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18