Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORMACONSULT
Madame Jeanne Guillemat

Numéro de dépôt :
4585722
Date de dépôt :
28/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2029
FORMACONSULT de Jeanne Guillemat

Présentation de la marque FORMACONSULT

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2019 par madame Jeanne Guillemat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMACONSULT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-42 du 18 octobre 2019.

Le déposant est madame Jeanne Guillemat domicilié(e) 2 Villa de l’ermitage - 75020 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Forma Consult, Monsieur Michel Guillemat domicilié(e) 8 Rue Botzaris - 75019 - Paris - France.

La marque FORMACONSULT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4585722.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMACONSULT arrivera à expiration en date du 28 septembre 2029.


Madame Jeanne Guillemat - 2 Villa de l’ermitage - 75020 - Paris - France


Forma Consult, Monsieur Michel Guillemat - 8 Rue Botzaris - 75019 - Paris - France


Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2020-03

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