Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CODE DE LA BOURSE ET DES MARCHES FINANCIERES
Numéro de dépôt :
92440254
Date de dépôt :
03/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CODE DE LA BOURSE ET DES MARCHES FINANCIERES
Déposée le 3 novembre 1992 par Jeanne France de VILLENEUVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CODE DE LA BOURSE ET DES MARCHES FINANCIERES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jeanne France de VILLENEUVE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 octobre 1998 - Rejet total n°264339 - Publication le 18 déc. 1992 au BOPI 1998-10-12