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Marques déposées par Jeanne France de VILLENEUVE
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CODE DE LA BOURSE ET DES MARCHES FINANCIERS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CODE DE LA BOURSE ET DES MARCHES FINANCIERS
Jeanne France de VILLENEUVE

Numéro de dépôt :
92435999
Date de dépôt :
02/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2002

Présentation de la marque CODE DE LA BOURSE ET DES MARCHES FINANCIERS

Déposée le 2 octobre 1992 par Jeanne France de VILLENEUVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CODE DE LA BOURSE ET DES MARCHES FINANCIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-41 du 20 novembre 1992.

Le déposant est Jeanne France de VILLENEUVE, domicilié(e) 15 rue du Docteur Lancereaux, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Thierry BERNARD Avocat - France.

La marque CODE DE LA BOURSE ET DES MARCHES FINANCIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92435999.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODE DE LA BOURSE ET DES MARCHES FINANCIERS est expirée depuis le 2 octobre 2002.

Jeanne France de VILLENEUVE a également déposé les autres marques suivantes : CODE DE LA BOURSE ET DES MARCHES FINANCIERES


Jeanne France de VILLENEUVE - 15 rue du Docteur Lancereaux, 75008 PARIS - France


Maître Thierry BERNARD Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-43

Publication - Publication le 20 nov. 1992 au BOPI 1992-41

Divertissement; activités sportives et culturelles.Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre.Organisation de concours en matière de divertissement.Organisation d'expositions à buts culturels