Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU DU GARTON
Monsieur JEANLUC RICHEBON

Numéro de dépôt :
4526148
Date de dépôt :
18/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/02/2029
CHATEAU DU GARTON de JEANLUC RICHEBON

Présentation de la marque CHATEAU DU GARTON

Déposée par voie électronique le 18 février 2019 par monsieur JEANLUC RICHEBON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU DU GARTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-11 du 15 mars 2019.

Le déposant est monsieur JEANLUC RICHEBON domicilié(e) 5 CHEMIN DU GARTON - 33480 - MOULIS EN MEDOC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jeanluc RICHEBON domicilié(e) 5 CHEMIN DU GARTON - 33480 - MOULIS EN MEDOC - France.

La marque CHATEAU DU GARTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4526148.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DU GARTON arrivera à expiration en date du 18 février 2029.


Monsieur JEANLUC RICHEBON - 5 CHEMIN DU GARTON - 33480 - MOULIS EN MEDOC - France


Monsieur Jeanluc RICHEBON - 5 CHEMIN DU GARTON - 33480 - MOULIS EN MEDOC - France


Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Vins d'appellation d'origine protégée ;

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