Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU RALLET
Numéro de dépôt :
1520629
Date de dépôt :
20/03/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/03/1999
Présentation de la marque CHATEAU RALLET
Déposée le 20 mars 1989 par JEANINE SEGONZAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU RALLET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU RALLET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1520629.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU RALLET est expirée depuis le 20 mars 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36