Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Les H de la Com
Numéro de dépôt :
4475854
Date de dépôt :
12/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Les H de la Com
Déposée par voie électronique le 12 août 2018 par monsieur Jean ZAMICHIEI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les H de la Com »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35
Inscription le 16 décembre 2020 - Rejet total n°805616 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-16