Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LAFINESS
JEAN YVES, SARL

Numéro de dépôt :
3975840
Date de dépôt :
20/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/01/2023
LAFINESS de JEAN YVES

Présentation de la marque LAFINESS

Déposée le 20 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JEAN YVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LAFINESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-06 du 8 février 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JEAN YVES domicilié(e) 2 square Henri Regnault - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 678 430 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN YVES domicilié(e) 2 square Henri Regnault - 92400 - COURBEVOIE - France.

La marque LAFINESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3975840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LAFINESS est expirée depuis le 20 janvier 2023.

JEAN YVES a également déposé les autres marques suivantes : SAFLAM , FRANÇAMOUR JEAN-YVES , TOASTIDYLLE , LAFINESS , ST BARTH SILK SCREEN , EKI BAT EQUIPEMENT POUR LE BATIMENT EKI BAT , EDIREG , HOUSE MAKER , CRU DE LA DIVINITÉ , LA TOUR DE POMME


JEAN YVES, SARL - 2 square Henri Regnault - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 532678430


JEAN YVES - 2 square Henri Regnault - 92400 - COURBEVOIE - France


Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Inscription le 10 octobre 2013 - Rejet partiel n°610728 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-10

Enregistrement avec modification - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Inscription le 11 décembre 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°614478 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-11

Inscription le 29 octobre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°633925 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas.