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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JEAN-YVES
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LA TOUR DE FRANC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA TOUR DE FRANC
JEAN-YVES, SARL

Numéro de dépôt :
3920350
Date de dépôt :
15/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2022
LA TOUR DE FRANC de JEAN-YVES

Présentation de la marque LA TOUR DE FRANC

Déposée le 15 mai 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JEAN-YVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA TOUR DE FRANC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-23 du 8 juin 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JEAN-YVES domicilié(e) 2 Square Henri Regnault - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 678 430 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-YVES domicilié(e) 2 Square Henri Regnault - 92400 - COURBEVOIE - France.

La marque LA TOUR DE FRANC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3920350.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA TOUR DE FRANC est expirée depuis le 15 mai 2022.

JEAN-YVES a également déposé les autres marques suivantes : SAFLAM , FRANÇAMOUR JEAN-YVES , TOASTIDYLLE , LAFINESS , LAFINESS , ST BARTH SILK SCREEN , EKI BAT EQUIPEMENT POUR LE BATIMENT EKI BAT , EDIREG , HOUSE MAKER , CRU DE LA DIVINITÉ


JEAN-YVES, SARL - 2 Square Henri Regnault - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 532678430


JEAN-YVES - 2 Square Henri Regnault - 92400 - COURBEVOIE - France


Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Inscription le 16 janvier 2013 - Rejet partiel n°592749 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-16

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins d'appellation d'origine contrôlée ; vins de pays ; spiritueux.