Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU HAUT - LINAS APpellation Bordeaux Contrôlée
Numéro de dépôt :
1371801
Date de dépôt :
01/08/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
01/08/1996
Présentation de la marque CHATEAU HAUT - LINAS APpellation Bordeaux Contrôlée
Déposée le 1 août 1986 par monsieur Jean Yves TRASTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU HAUT - LINAS APpellation Bordeaux Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU HAUT - LINAS APpellation Bordeaux Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371801.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUT - LINAS APpellation Bordeaux Contrôlée est expirée depuis le 1 août 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-09