Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARPEGE FINANCES SA AF SA
JEAN YVES POLLET

Numéro de dépôt :
96619537
Date de dépôt :
04/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2006

Présentation de la marque ARPEGE FINANCES SA AF SA

Déposée le 4 avril 1996 par JEAN YVES POLLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARPEGE FINANCES SA AF SA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-19 du 10 mai 1996.

Le déposant est JEAN YVES POLLET, domicilié(e) 3 Rue GOUNOD, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Yves Pollet Sté ARPEGE FINANCES SA - France.

La marque ARPEGE FINANCES SA AF SA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96619537.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARPEGE FINANCES SA AF SA est expirée depuis le 4 avril 2006.


JEAN YVES POLLET - 3 Rue GOUNOD, 75017 PARIS - France


Jean Yves Pollet Sté ARPEGE FINANCES SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-37

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

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