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Marques déposées par monsieur Jean-Yves Petin
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FRAMBOISE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRAMBOISE
Monsieur Jean-Yves Petin

Numéro de dépôt :
4487627
Date de dépôt :
02/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2028
FRAMBOISE de Jean-Yves Petin

Présentation de la marque FRAMBOISE

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2018 par monsieur Jean-Yves Petin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRAMBOISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-43 du 26 octobre 2018.

Le déposant est monsieur Jean-Yves Petin domicilié(e) 282 rue Etienne Marcel - 93170 - Bagnolet - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Yves Petin domicilié(e) 282 rue Etienne Marcel - 93170 - Bagnolet - France.

La marque FRAMBOISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4487627.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAMBOISE arrivera à expiration en date du 2 octobre 2028.


Monsieur Jean-Yves Petin - 282 rue Etienne Marcel - 93170 - Bagnolet - France


Monsieur Jean-Yves Petin - 282 rue Etienne Marcel - 93170 - Bagnolet - France


Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

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Conseils en propriété intellectuelle.