Accueil marques.expert
/
Marques déposées par JEAN YVES PAGNON
/
ACHAT CONFIANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACHAT CONFIANCE
JEAN YVES PAGNON

Numéro de dépôt :
97693492
Date de dépôt :
28/08/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/08/2007

Présentation de la marque ACHAT CONFIANCE

Déposée le 28 août 1997 par JEAN YVES PAGNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACHAT CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-41 du 10 octobre 1997.

Le déposant est JEAN YVES PAGNON, domicilié(e) 15 AVENUE VICTOR HUGO, 69160 TASSIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN YVES PAGNON - France.

La marque ACHAT CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97693492.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACHAT CONFIANCE est expirée depuis le 28 août 2007.


JEAN YVES PAGNON - 15 AVENUE VICTOR HUGO, 69160 TASSIN - France


JEAN YVES PAGNON - France


Inscription le 17 octobre 2000 - Rejet partiel n°309473 - Publication au BOPI 2000-10-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-28

Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41

- location automobile - location de garages - affaires immobilieres - véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.