Jean-yves Nabajoth Agissant pour le compte de la société “ assurement bio ” en cours de formation jean-françois Paillas
Numéro de dépôt :
3525157
Date de dépôt :
18/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2017
Présentation de la marque assurement bio
Déposée le 18 septembre 2007 par Jean-yves Nabajoth et jean-françois Paillas
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « assurement bio »
Les déposants sont Jean-yves Nabajoth Agissant pour le compte de la société “ assurement bio ” en cours de formation domicilié(e) 1 rue gustave charpentier,94000 CRETEIL - 94000 - France et jean-françois Paillas domicilié(e) 2 route de marolle,94450 SANTENY - 94450 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-yves Nabajoth domicilié(e) 1 rue gustave charpentier,94000 CRETEIL - 94000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque assurement bio est expirée depuis le 18 septembre 2017.
Jean-yves Nabajoth Agissant pour le compte de la société “ assurement bio ” en cours de formation - 1 rue gustave charpentier,94000 CRETEIL - 94000 - France
jean-françois Paillas - 2 route de marolle,94450 SANTENY - 94450 - France
Jean-yves Nabajoth - 1 rue gustave charpentier,94000 CRETEIL - 94000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-15
Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; tous les produits précités étant issus de l'agriculture biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous les produits précités étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; tous les produits précités étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous les produits précités étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ; tous les produits précités étant issus de l'agriculture biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; tous les produits précités étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ; tous les produits précités étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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