Marque expirée - Marque en non vigueur

FORMULE CREDIT A chaque crédit sa formule
Jean-Yves MICHEL

Numéro de dépôt :
3647862
Date de dépôt :
01/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/05/2019
FORMULE CREDIT A chaque crédit sa formule de Jean-Yves MICHEL

Présentation de la marque FORMULE CREDIT A chaque crédit sa formule

Déposée par voie électronique le 1 mai 2009 par Jean-Yves MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMULE CREDIT A chaque crédit sa formule »

Le déposant est Jean-Yves MICHEL domicilié(e) 14 rue Ordener - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Yves MICHEL domicilié(e) 14 rue Ordener - 75018 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMULE CREDIT A chaque crédit sa formule est expirée depuis le 1 mai 2019.


Jean-Yves MICHEL - 14 rue Ordener - 75018 - PARIS - France


Jean-Yves MICHEL - 14 rue Ordener - 75018 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.