Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INFOCHEQUES
Numéro de dépôt :
1325474
Date de dépôt :
03/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/10/1995
Présentation de la marque INFOCHEQUES
Déposée le 3 octobre 1985 par Jean - Yves KERGALL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INFOCHEQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INFOCHEQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1325474.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFOCHEQUES est expirée depuis le 3 octobre 1995.
Jean - Yves KERGALL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-11