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Marques déposées par monsieur Jean-Yves JOURDAIN
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Acta Publica
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Acta Publica
Monsieur Jean-Yves JOURDAIN

Numéro de dépôt :
4498674
Date de dépôt :
09/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2028
Acta Publica de Jean-Yves JOURDAIN

Présentation de la marque Acta Publica

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2018 par monsieur Jean-Yves JOURDAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Acta Publica » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-48 du 30 novembre 2018.

Le déposant est monsieur Jean-Yves JOURDAIN domicilié(e) 1 Avenue de Saint Georges - 89000 - AUXERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Yves JOURDAIN domicilié(e) 1 Avenue de Saint-Georges - 89000 - AUXERRE - France.

La marque Acta Publica a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4498674.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acta Publica arrivera à expiration en date du 9 novembre 2028.


Monsieur Jean-Yves JOURDAIN - 1 Avenue de Saint Georges - 89000 - AUXERRE - France


Monsieur Jean-Yves JOURDAIN - 1 Avenue de Saint-Georges - 89000 - AUXERRE - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Travaux de bureau ;

Formation ; organisation et conduite de colloques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation.