Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CIDRE DE CORREZE
Numéro de dépôt :
3505179
Date de dépôt :
05/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CIDRE DE CORREZE
Déposée le 5 juin 2007 par JEAN-YVES JANTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIDRE DE CORREZE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEAN-YVES JANTY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 juin 2008 - Rejet total n°474973 - Publication au BOPI 2008-06-03
Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28