Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LOW COST LITERIE / LOW COST LITERIE.COM
Numéro de dépôt :
3679380
Date de dépôt :
25/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LOW COST LITERIE / LOW COST LITERIE.COM
Déposée le 25 septembre 2009 par Jean Yves GUILLON et Céline CHAMARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOW COST LITERIE / LOW COST LITERIE.COM »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540190 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17