Marque enregistrée - Marque en vigueur

GATINAIS BIOGAZ SAS
Monsieur jean-yves gardoni

Numéro de dépôt :
4527067
Date de dépôt :
20/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/02/2029
GATINAIS BIOGAZ SAS de jean-yves gardoni

Présentation de la marque GATINAIS BIOGAZ SAS

Déposée par voie électronique le 20 février 2019 par monsieur jean-yves gardoni auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GATINAIS BIOGAZ SAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-11 du 15 mars 2019.

Le déposant est monsieur jean-yves gardoni domicilié(e) za de pense folie - 45220 - chateau-renard - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur jean-yves gardoni domicilié(e) za de pense folie - 45220 - CHATEAZU-RENARD - France.

La marque GATINAIS BIOGAZ SAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4527067.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GATINAIS BIOGAZ SAS arrivera à expiration en date du 20 février 2029.


Monsieur jean-yves gardoni - za de pense folie - 45220 - chateau-renard - France


Monsieur jean-yves gardoni - za de pense folie - 45220 - CHATEAZU-RENARD - France


Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Combustibles  (y compris les essences pour moteurs).