Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ESPACEMYCOM
Jean Yves Exposito
Philippe AUTIER

Numéro de dépôt :
3708964
Date de dépôt :
29/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ESPACEMYCOM de Jean Yves Exposito

Présentation de la marque ESPACEMYCOM

Déposée le 29 janvier 2010 par Jean Yves Exposito et Philippe AUTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESPACEMYCOM »

Les déposants sont Jean Yves Exposito domicilié(e) 60 chemin du centre - 64160 - SAINT ARMOU - France et Philippe AUTIER domicilié(e) 14 rue Saint Jacques de Compostelle - 64160 - MORLAAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe AUTIER domicilié(e) 14 rue Saint Jacques de Compostelle - 64160 - MORLAAS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Jean Yves Exposito - 60 chemin du centre - 64160 - SAINT ARMOU - France

Philippe AUTIER - 14 rue Saint Jacques de Compostelle - 64160 - MORLAAS - France


Philippe AUTIER - 14 rue Saint Jacques de Compostelle - 64160 - MORLAAS - France


Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Inscription le 5 janvier 2011 - Rejet total n°538719 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-01-05

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