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Marques déposées par Jean-Yves du GARDIN
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AUDIATIS AUDIT FISCAL ET SOCIAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUDIATIS AUDIT FISCAL ET SOCIAL
Jean-Yves du GARDIN
AUDIATIS, SAS

Numéro de dépôt :
3727610
Date de dépôt :
06/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/04/2020
AUDIATIS AUDIT FISCAL ET SOCIAL de Jean-Yves du GARDIN

Présentation de la marque AUDIATIS AUDIT FISCAL ET SOCIAL

Déposée par voie électronique le 6 avril 2010 par Jean-Yves du GARDIN et la Société par Action Simplifiée (SAS) AUDIATIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AUDIATIS AUDIT FISCAL ET SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-19 du 14 mai 2010.

Les déposants sont Jean-Yves du GARDIN domicilié(e) 1 Avenue de la Paix - 69260 - CHARBONNIERES LES BAINS - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) AUDIATIS domicilié(e) 1 Avenue de la Paix - 69260 - CHARBONNIERES LES BAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUDIATIS domicilié(e) 1 Avenue de la Paix - 69260 - CHARBONNIERES LES BAINS - France.

La marque AUDIATIS AUDIT FISCAL ET SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3727610.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUDIATIS AUDIT FISCAL ET SOCIAL est expirée depuis le 6 avril 2020.


Jean-Yves du GARDIN - 1 Avenue de la Paix - 69260 - CHARBONNIERES LES BAINS - France

AUDIATIS, SAS - 1 Avenue de la Paix - 69260 - CHARBONNIERES LES BAINS - France


AUDIATIS - 1 Avenue de la Paix - 69260 - CHARBONNIERES LES BAINS - France


Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Enregistrement sans modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Inscription le 3 février 2014 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°617659 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-03

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