Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Jean-Yves CANNESSON
/
AVISO MEDIATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AVISO MEDIATION
M. Jean-Yves CANNESSON

Numéro de dépôt :
4225142
Date de dépôt :
11/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/11/2025
AVISO MEDIATION de Jean-Yves CANNESSON

Présentation de la marque AVISO MEDIATION

Déposée par voie électronique le 11 novembre 2015 par monsieur Jean-Yves CANNESSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AVISO MEDIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-49 du 4 décembre 2015.

Le déposant est monsieur Jean-Yves CANNESSON domicilié(e) 93 rue du Château - 80670 - CANAPLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Yves CANNESSON domicilié(e) 93 rue du Château - 80670 - CANAPLES - France.

La marque AVISO MEDIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4225142.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVISO MEDIATION arrivera à expiration en date du 11 novembre 2025.


M. Jean-Yves CANNESSON - 93 rue du Château - 80670 - CANAPLES - France


M. Jean-Yves CANNESSON - 93 rue du Château - 80670 - CANAPLES - France


Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Inscription le 8 février 2017 - Renonciation partielle n°694096 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-08

Formation ;

Services juridiques ; médiation.