Déposée par voie électronique le 9 août 2015 par monsieur Jean-Yves Alquier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ETHIQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-35 du 28 août 2015.
Le déposant est monsieur Jean-Yves Alquier domicilié(e) 14 rue d'en barroca - 66170 - saint feliu d'avall - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Yves Alquier domicilié(e) 14 rue d'en barroca - 66170 - saint feliu d'avall - France.
La marque ETHIQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4202576.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETHIQ arrivera à expiration en date du 9 août 2025.
M. Jean-Yves Alquier - 14 rue d'en barroca - 66170 - saint feliu d'avall - France
M. Jean-Yves Alquier - 14 rue d'en barroca - 66170 - saint feliu d'avall - France
Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Inscription le 13 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°721212 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-13
Peinture, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.
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