Marque enregistrée - Marque en vigueur

La compagnie transatlantique
Monsieur Jean Vinet

Numéro de dépôt :
4464584
Date de dépôt :
26/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/06/2028
La compagnie transatlantique de Jean Vinet

Présentation de la marque La compagnie transatlantique

Déposée par voie électronique le 26 juin 2018 par monsieur Jean Vinet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La compagnie transatlantique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-29 du 20 juillet 2018.

Le déposant est monsieur Jean Vinet domicilié(e) 1 route de la follie - 50760 - Le Vicel - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La compagnie transatlantique, Monsieur Jean Vinet domicilié(e) 1 route de la follie - 50760 - Le Vicel - France.

La marque La compagnie transatlantique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4464584.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La compagnie transatlantique arrivera à expiration en date du 26 juin 2028.


Monsieur Jean Vinet - 1 route de la follie - 50760 - Le Vicel - France


La compagnie transatlantique, Monsieur Jean Vinet - 1 route de la follie - 50760 - Le Vicel - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

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